Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût des logements.

Cet outil facilite l’accession à la propriété pour de nombreux ménages.

Les ménages n’achètent que la partie bâtie du logement, ce qui représente jusqu’à 30% d’économie.

Ils bénéficient : 

  • d’un prix de vente encadré,
  • de la TVA à taux réduit et de frais de notaire réduits
  • du financement par le PTZ dans le neuf sous conditions de ressources

Comment ça marche ?

  1. Un OFS (organisme foncier solidaire) achète un terrain pour le conserver dans la durée.
  2. Un promoteur développe sur le terrain un programme immobilier à prix maitrisés.

Comment ça marche ?

  1. Les ménages, sous plafonds de ressources, achètent grâce au BRS les droits sur le logement pour une durée maximum de 99 ans.
  2. Les ménages payent à l’OFS une redevance qui vient s’ajouter à leur remboursement d’emprunt, à la taxe foncière et aux charges d’entretien.

Conditions : 

  • Le logement est obligatoirement votre résidence principale.
  • Le bénéfice du BRS est soumis au respect de plafonds de revenus.
  • Vous acquittez, une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.
  • En cas de revente, le prix de vente est encadré.