Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût des logements. Cet outil facilite l’accession à la propriété pour de nombreux ménages.

Les ménages n’achètent que la partie bâtie  du logement, ce qui représente jusqu’à 40% d’économie en fonction du secteur. Ils bénéficient :  d’un prix de vente encadré, de la TVA à taux réduit et de frais de notaire réduits du financement par le PTZ dans le neuf sous conditions de ressources

Comment ça marche ? Un OFS (organisme foncier solidaire) achète un terrain pour le conserver dans la durée. Un promoteur développe sur le terrain un programme immobilier à prix maitrisés.

Comment ça marche ? Les ménages, sous plafonds de ressources, achètent grâce au BRS les droits sur le logement pour une durée maximum de 99 ans. Les ménages payent à l’OFS une redevance qui vient s’ajouter à leur remboursement d’emprunt, à la taxe foncière et aux charges d’entretien.

Conditions :  Le logement est obligatoirement votre résidence principale. Le bénéfice du BRS est soumis au respect de plafonds de revenus. Vous acquittez, une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain. En cas de revente, le prix de vente est encadré.